La base de données de référence sur les aides aux entreprises ouverte à tous
Pilotée par CMA France
Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises. Cette base de données pilotée par CMA France doit permettre la consultation gratuite par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet des informations sur les aides financières aux entreprises, qu’elles soient proposées par l’Union Européenne, les ministères, les opérateurs de l’Etat ou les collectivités territoriales.
Depuis le 1er janvier 2015, la base de données de l’ISM, disponible à l’adresse www.aides-entreprises.fr, constitue la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises, sélectionnée par l’Etat. Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Ce service d’information permet aux entreprises de repérer les aides auxquelles elles sont potentiellement éligibles en fonction de leur commune d’implantation et de leur type de projet (création, reprise, gestion financière/exonérations, investissements matériels, développement commercial / export, innovation, éco-développement, transmission…).
