Se préparer au mandat de Conseiller prud'homme
Dernière mise à jour : 19/03/2024
Description
Tour de Table : présentation des participants, et formulation de leurs attentes
Le mandat de conseiller prud'homme
1.La déontologie du conseiller prud'homme
2.Les activités du conseiller prud'homme
Le rôle du conseiller prud'homme
1.Les compétences, droits et obligations du conseiller prud'homme
2.La posture du conseiller prud'homme dans le cadre de l'audience et du délibéré
Thématiques principales des contentieux
1.Ruptures du contrat de travail
2.Durée du travail
La posture des mandataires de l'U2P: témoignage d'un représentant de l'U2P
Conclusion et évaluation
A noter : en complément de cette formation introductive à la prise de fonction, l'U2P propose un programme de perfectionnement qui permet aux représentants de l'U2P de maîtriser pleinement les aspects techniques liés à ce mandat. Ces formations sont organisées à l'échelle de chaque U2P de région.
Objectifs de la formation
• Connaître le rôle de conseiller prud'homal (ses droits, obligations, compétences)
• Se préparer à participer aux travaux du Conseil des prud'hommes : être en capacité d'adopter la posture attendue en audience et en délibéré ; savoir utiliser un code du travail et maîtriser les 1ères notions du droit du travail, ainsi que les grands principes directeurs.
Informations sur l'admission
La formation dure 7 heures.
La formation peut être organisée soit dans les locaux de l'ISM (Paris 17e), soit en région ou département.
Chaque élu s'inscrit individuellement aux formations choisies, directement auprès de l'Institut Supérieur des Métiers. L'inscription se fait en ligne, au moins 20 jours avant le démarrage des sessions.
Pour les stages décentralisés à la demande d'U2P de région ou département, les inscriptions sont coordonnées par l'U2P concernée.
Le coût de la formation est de 245€/jour.
Dans la plupart des cas, les coûts peuvent être couverts, en totalité ou en partie, par les Fonds d'Assurance Formation (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL) ou les OPCO (pour les chefs d'entreprise salariés), dans les conditions requises par chacun des organismes et sous réserve de mise à disposition des pièces administratives demandées.
Pour les élus disposant d'un statut non-salarié et dont les formations sont prises en charge par le FAFCEA et l'APGEFICE, aucune avance n'est à faire par les participants, l'ISM disposant d'une subrogation. Les pièces requises pour la prise en charge financière des formations doivent être transmises à l'ISM au moins 8 jours avant le démarrage du séminaire.
En cas de dépassement des modalités de prise en charge financière des FAF ou OPCO, le complément peut être pris en charge par l'U2P territoriale, sous réserve des dotations dont elle dispose et de son acceptation préalable. Un devis et une demande de prise en charge seront adressés à l'U2P territoriale concernée par l'ISM.
Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter nos services : Bandel NIANG – tel: 09.80.60.58.60 / 06.08.81.04.83 – Email: formation@infometiers.org.
Public visé
La formation est destinée aux futurs conseillers prud'homaux.
Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM afin de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation alterne apports de contenus, retours d'expérience et exercices pratiques.
Chaque élu s'inscrit individuellement aux formations choisies, directement auprès de l'Institut Supérieur des Métiers. L'inscription se fait en ligne, au moins 20 jours avant le démarrage des sessions.
Pour les stages décentralisés à la demande d'U2P de région ou département, les inscriptions sont coordonnées par l'U2P concernée.
Le coût de la formation est de 245€/jour.
Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter nos services : Bandel NIANG – tel: 09.80.60.58.60 / 06.08.81.04.83 – Email: formation@infometiers.org.
Moyens et supports pédagogiques
Les formations sont conçues pour préparer les élus à gérer des situations concrètes faisant partie de leur quotidien d'élu. Elles alternent :
•des séquences d'acquisition des connaissances ;
•des retours et partages d'expérience;
•des exercices de mise en situation.
Un support pédagogique est remis aux participants.
Modalités d'évaluation et de suivi
• Les participants doivent signer une attestation de présence.
• Des questions/réponses ou des travaux pratiques durant chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.
Profil du / des Formateur(s)
Formateur: IETM - Faculté de Droit de Montpellier.
Anciens responsables des secteurs de proximité, consultants, experts institutionnels, universitaires…, les intervenants de l'ISM sont sélectionnés pour leur expertise du thème traité, mais aussi leur connaissance du monde de la petite entreprise et des secteurs de proximité.
