Le droit disciplinaire Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 02/10/2024
Description
Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes
- Identifier les agissements fautifs du salarié (en présence ou non d'un règlement intérieur dans l'entreprise)
- Connaître les caractéristiques de la sanction disciplinaire
- Connaître les sanctions interdites (sanction pécuniaire, sanction prise à l'encontre d'un salarié victime ou témoin de harcèlement...)
- Savoir apprécier la question du fait religieux en entreprise
- Connaître la procédure de notification des sanctions et leur délai de prescription
Objectifs de la formation
- Identifier les agissements fautifs du salarié (en présence ou non d'un règlement intérieur dans l'entreprise)
- Connaître les caractéristiques de la sanction disciplinaire
- Connaître les sanctions interdites (sanction pécuniaire, sanction prise à l'encontre d'un salarié victime ou témoin de harcèlement...)
- Savoir apprécier la question du fait religieux en entreprise
- Connaître la procédure de notification des sanctions et leur délai de prescription
Public visé
La formation s'adressent aux conseillers prud'hommes en cours de mandat.
Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.
Prérequis
Modalités pédagogiques
Un temps est axé sur la mise en pratique de manière à poursuivre l'apprentissage par des jeux de rôles, des cas pratiques, des rédactions de jugement, etc.
Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe).
La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Les participants doivent signer une attestation de présence.
- Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
- Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
- Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.
