Le salaire et ses accessoires Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 02/10/2024

Description

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

 

Avoir connaissance de la répartition des rôles entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise dans la détermination du salaire et de ses accessoires:

 

-Connaître les éléments constitutifs du salaire (salaire de base, les éléments en espèces permettant d'individualiser le salaire, les avantages en nature, titres-restaurant, chèques vacances, maintien d'assiette des cotisations vieillesse pour les salariés à temps partiel…)

-Identifier les modalités de la fixation du salaire et des revalorisations salariales individuelles et collectives

-Avoir connaissance du contentieux relatif à la discrimination salariale 

-Savoir déterminer les sanctions encourues en cas de non-respect du droit du travail et les délais de prescription

 

Conclusion en guise d'évaluation.

Objectifs de la formation

Ce module s'adresse aux conseillers prud'hommes expérimentés et englobe l'audience ainsi que le délibéré. Co-animé par un professionnel du droit et par un conseiller prud'homme aguerri, ce module vise notamment à :

 

-mettre en situation les conseillers prud'hommes sur un thème préalablement défini,

-confronter les différentes postures prud'homales,

-examiner les logiques de raisonnement juridique.

Public visé

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

 

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

 

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Moyens et supports pédagogiques

Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.

Modalités d'évaluation et de suivi

-Les participants doivent signer une attestation de présence.

-Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.

-Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.

-Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Profil du / des Formateur(s)

Les formateurs sont des avocats, professeurs spécialisés en droit social.

Informations sur l'accessibilité

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

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