La preuve en matière prud’homale Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 02/10/2024

Description

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

 

— principes généraux, de la répartition et des aménagements de la charge de la preuve

— différents cas de présomptions

— différents moyens de preuve admissibles

— le rôle du juge dans l'administration de la preuve

Objectifs de la formation

— Avoir connaissance des principes généraux, de la répartition et des aménagements de la charge de la preuve

— Avoir connaissance des différents cas de présomptions

— Avoir connaissance des différents moyens de preuve admissibles

— Connaître le rôle du juge dans l'administration de la preuve

Public visé

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

 

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

 

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Moyens et supports pédagogiques

Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Les participants doivent signer une attestation de présence.
  • Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
  • Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
  • Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Profil du / des Formateur(s)

Les formateurs sont des avocats, professeurs spécialisés en droit social.

Informations sur l'accessibilité

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

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