Le licenciement pour motif économique Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 02/10/2024

Description

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

 

— Maîtriser la définition du licenciement pour motif économique

— Identifier les conditions préalables aux licenciements

— Connaître la procédure pour les différents types de licenciement économique

— Connaître les différents contrôles judiciaire et administratif

— Connaître les différents dispositifs de reclassement (congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle) et les modalités d'intervention de l'AGS (Régime de Garantie des Salaires)

— Connaître les spécificités concernant les salariés protégés

— Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du  droit du travail

— Savoir lire les documents comptables reflétant la santé financière de l'entreprise

Objectifs de la formation

— Maîtriser la définition du licenciement pour motif économique

— Identifier les conditions préalables aux licenciements

— Connaître la procédure pour les différents types de licenciement économique

— Connaître les différents contrôles judiciaire et administratif

— Connaître les différents dispositifs de reclassement (congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle) et les modalités d'intervention de l'AGS (Régime de Garantie des Salaires)

— Connaître les spécificités concernant les salariés protégés

— Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du  droit du travail

— Savoir lire les documents comptables reflétant la santé financière de l'entreprise

Public visé

Conseillers prud'hommes en cours de mandat

 

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

 

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Moyens et supports pédagogiques

Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Les participants doivent signer une attestation de présence.
  • Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
  • Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
  • Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Profil du / des Formateur(s)

Les formateurs sont des avocats, professeurs spécialisés en droit social.

Informations sur l'accessibilité

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

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