Institutions - Constitution

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

1/ Le système politique français et le fonctionnement de l'exécutif

• Les principes démocratiques qui régissent la vie politique française (Etat et Constitution, séparation et équilibre des pouvoirs)
• La répartition des rôles entre le chef de l'Etat et du gouvernement
• Le rôle et les missions du gouvernement

2/ Le fonctionnement du Parlement et du Conseil constitutionnel

• Les différentes étapes d'élaboration d'une loi (composition, fonctionnement et attributions du Parlement) et la façon dont la CAPEB intervient dans le processus
• Les mandats et rôles du député et du sénateur (notions de majorité et d'opposition)
• Le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel

3/ Le rôle des organes consultatifs et de contrôle français

• Les principaux organes consultatifs (CESE, Conseil d'Etat)
• Les principaux organes de contrôle (Cour des comptes, inspection générale des Finances, médiateur)

4/ L'implication de l'Etat dans les territoires et les compétences des collectivités  territoriales

• Les différents niveaux d'intervention des pouvoirs publics (décentralisation/déconcentration)
• Le rôle et les compétences des régions/départements/communes et intercommunalités (les réformes en cours)

5/ Le fonctionnement de l'Union européenne

• Bref historique de la construction de l'Union européenne
• Fonctionnement de l'Union européenne
• Focus sur quelques grands dossiers (travailleurs détachés, normalisation)

- Sensibiliser sur la structuration institutionnelle nationale, et le fonctionnement de l'exécutif

- Identifier les différentes étapes d'élaboration d'une loi, ainsi que les mandats député/sénateur

- Comprendre le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel

- Appréhender le rôle des organes consultatifs et de contrôle français

- Comprendre le rôle des principaux organes consultatifs et de contrôle

- Reconnaître l'implication de l'Etat dans les territoires et les compétences propres aux collectivités territoriales

- Déchiffrer le fonctionnement de l'Union européenne

Tout élu de la CAPEB ou tout adhérent intéressé par une prise de fonction.

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

L'alternance entre des apports théoriques, des exercices de découverte (cas pratiques, vidéos) et des réponses aux questions permet une pédagogie active et une participation forte des stagiaires.

Les pré-incriptions sont à réaliser auprès de la CAPEB.

Les documents d'inscription doivent être transmis à l'ISM au moins 8 jours avant le démarrage du premier module.

Le coût de la formation est de 245 euros par jour et par participant.

• Les participants doivent signer une attestation de présence.
• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.