Ecoles des Cadres

Le licenciement pour motif personnel Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 02/10/2024

Description

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

 

— Connaître la définition du licenciement pour motif personnel et ses principales caractéristiques (une cause réelle et sérieuse)

— Connaître les différentes causes de licenciement pour motif personnel : disciplinaires (fautes simple, grave et lourde) ou non disciplinaires (insuffisance de résultat, insuffisance professionnelle, perte de confiance, motifs tirés de la vie privée...)

— Connaître la procédure à suivre

— Avoir connaissance des conséquences du licenciement (préavis, indemnités)

— Connaître les spécificités concernant les salariés protégés

— Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du droit du travail et les délais de prescription

— Connaître les conséquences à l'égard d'acteurs tiers tels que Pôle emploi (remboursement par l'employeur des allocations indûment versées par Pôle emploi)

Objectifs de la formation

— Connaître la définition du licenciement pour motif personnel et ses principales caractéristiques (une cause réelle et sérieuse)

— Connaître les différentes causes de licenciement pour motif personnel : disciplinaires (fautes simple, grave et lourde) ou non disciplinaires (insuffisance de résultat, insuffisance professionnelle, perte de confiance, motifs tirés de la vie privée...)

— Connaître la procédure à suivre

— Avoir connaissance des conséquences du licenciement (préavis, indemnités)

— Connaître les spécificités concernant les salariés protégés

— Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du droit du travail et les délais de prescription

— Connaître les conséquences à l'égard d'acteurs tiers tels que Pôle emploi (remboursement par l'employeur des allocations indûment versées par Pôle emploi)

Public visé

Conseillers prud'hommes en cours de mandat

 

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

 

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Moyens et supports pédagogiques

Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Les participants doivent signer une attestation de présence.
  • Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
  • Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
  • Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Profil du / des Formateur(s)

Les formateurs sont des avocats, professeurs spécialisés en droit social.

Informations sur l'accessibilité

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

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