Les autres types de rupture Mixte : présentiel / à distance

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

— Connaître la réglementation relative à la démission et les conséquences que cela emporte (à l'égard de l'assurance chômage)

— Connaître la réglementation et les points les plus fréquents de contentieux portant sur :

· la résiliation judiciaire,

· la prise d'acte,

· le licenciement sui generis,

· le licenciement pour inaptitude,

· la rupture conventionnelle (distinction avec la transaction),

· la rupture conventionnelle collective.

— Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du droit du travail et les délais de prescription

— Connaître la réglementation relative à la démission et les conséquences que cela emporte (à l'égard de l'assurance chômage)

— Connaître la réglementation et les points les plus fréquents de contentieux portant sur :

· la résiliation judiciaire,

· la prise d'acte,

· le licenciement sui generis,

· le licenciement pour inaptitude,

· la rupture conventionnelle (distinction avec la transaction),

· la rupture conventionnelle collective.

— Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du droit du travail et les délais de prescription

Conseillers prud'hommes en cours de mandat

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

• Les participants doivent signer une attestation de présence.
• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.