Droit social Mixte : présentiel / à distance

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

Le module comporte 4 parties qui permettent une approche globale des problématiques rencontrées dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale :

1/ Le droit social et le paritarisme

• Les fondations du droit social (sources et contrat de travail)
• L'application du droit social dans le cadre de l'action syndicale de la CAPEB (sources conventionnelles, accords collectifs de travail dans le BTP, paritarisme de négociation et de gestion)

2/ L'inspection du travail

• L'organisation et les missions de l'inspection du travail (les inspecteurs et les contrôleurs, leurs rôles de conseil et leurs obligations)
• Le contrôle de l'application de la législation du travail (constatation des infractions)
• La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : le rôle d'IRIS-ST

3/ Le Conseil des prud'hommes

• L'organisation du Conseil et le statut des conseillers
• Le conseil prud'homal (conciliation et procès)

4/ La protection sociale

• La protection sociale des travailleurs salariés (généralités, régime général de la sécurité sociale)
• Les fondamentaux de la protection sociale des artisans du bâtiment et de leurs conjoints

Tout élu de la CAPEB ou tout adhérent intéressé par une prise de fonction.

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Les nécessaires apports didactiques sont complétés par des QCM (questionnaires à choix multiples) permettant soit d'évaluer le niveau de départ des participants, soit de contrôler les acquis.

Des travaux en sous-groupes pourront éventuellement être programmés, en fonction du temps imparti. Des informations sous forme de fiches pourront être distribuées le cas échéant.

Les pré-incriptions sont à réaliser auprès de la CAPEB.

Les documents d'inscription doivent être transmis à l'ISM au moins 8 jours avant le démarrage du premier module.

Le coût de la formation est de 245 euros par jour et par participant.

• Les participants doivent signer une attestation de présence.
• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.