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Formation des collaborateurs
AGISSEMENTS SEXUELS ET SEXISTES DANS L’ENTREPRISE Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 29/12/2025
Description
Module 1 : Cadre légal et définitions (harcèlement, agissements sexistes, discrimination)
Module 2 : Identifier les pratiques à risque dans l'entreprise
Module 3 : Le régime de la preuve et les responsabilités
Module 4 : Que doit faire l'employeur ? Obligations – enquêtes – prévention
Module 5 : Sanctions et contentieux Prud'homal
Module 6 : Acteurs internes / externes et conduite de la procédure
Cas pratiques
Objectifs de la formation
- Savoir distinguer inégalité de traitement et discrimination
- Savoir identifier les mesures discriminatoires directes et indirectes
- Connaître les motifs de discriminations prohibés
- Connaître le régime de la preuve en cas d'agissement sexiste/sexuel, de discrimination / inégalité de traitement
- Connaître les sanctions encourues en cas d'agissement sexiste/sexuel, de discrimination / inégalité de traitement
- Avoir connaissance des obligations incombant à l'employeur pour prévenir ou remédier à des situations d'agissement sexiste/sexuel, de situations discriminatoires
- Connaître les acteurs susceptibles d'intervenir au cours de la procédure (Vérifier avec l'AGS si elle peut intervenir dans le cadre de ce type de contentieux autour des discriminations)
Informations sur l'admission
Inscrivez-vous auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe).
Vous pouvez la contacter par mail ou par téléphone. Les coordonnées des U2P territoriales se trouvent sur le site de l'U2P (www.u2p-france. fr), rubrique « Les U2P territoriales ».
Pour des raisons d'organisation et de pérennité financière des formations, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire le plus tôt possible (et au plus tard 15 jours avant la formation). Dans le cas de force majeure où vous seriez empêché de participer à une formation, prévenez l'U2P organisatrice au moins 15 jours avant.
La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.
Public visé
Conseillers prud'hommes en cours de mandat.
Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.
Modalités pédagogiques
Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.
Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe).
La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.
Moyens et supports pédagogiques
Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.
Modalités d'évaluation et de suivi
Les participants doivent signer une attestation de présence.
Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
La formatrice avocate en charge de la formation insiste sur l'échange avec le formateur comme mode d'évaluation et de maximisation de l'apprentissage. Une évaluation à la fin de chaque séquence avec un échange.
Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
La formatrice avocate en charge de la formation insiste sur l'échange avec le formateur comme mode d'évaluation et de maximisation de l'apprentissage. Une évaluation à la fin de chaque séquence avec un échange.
Profil du / des Formateur(s)
Les formateurs sont des avocats, professeurs spécialisés en droit social.
Informations sur l'accessibilité
Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.
