La rédaction du jugement Mixte : présentiel / à distance

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

— Comprendre un arrêt de Cour d'appel et de Cour de cassation

— Savoir rédiger et motiver un jugement

— Savoir rédiger une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi (art. R. 1454-14 du Code du travail)

— Savoir rédiger tout acte permettant le bon déroulement de la procédure : injonction de conclure, ordonnance…

— Maîtriser l'architecture d'un jugement et le vocabulaire à mobiliser

— Savoir utiliser l'outil Portalis, aide à la rédaction de jugement mis à disposition par le ministère de la Justice

— Comprendre un arrêt de Cour d'appel et de Cour de cassation

— Savoir rédiger et motiver un jugement

— Savoir rédiger une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi (art. R. 1454-14 du Code du travail)

— Savoir rédiger tout acte permettant le bon déroulement de la procédure : injonction de conclure, ordonnance…

— Maîtriser l'architecture d'un jugement et le vocabulaire à mobiliser

— Savoir utiliser l'outil Portalis, aide à la rédaction de jugement mis à disposition par le ministère de la Justice

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

• Les participants doivent signer une attestation de présence.
• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.