Panorama des régimes juridiques et sociaux d'entreprise & des régimes salariés et non salariés

Tour de Table : présentation des participants, et formulation de leurs attentes

1/ Statut juridique et régimes des entreprises de proximité: chiffres clés

• Spécificités sectorielles
• Les enjeux du choix de la forme juridique

2/ Les implications du choix des formes juridiques

Caractéristiques des différentes structures juridiques : EI, SARL, SA, SAS, coopératives -

Avantages et inconvénients des différents statuts – obligations comptables

3/ Fiscalité

Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu ; les régimes micro-entreprise, BIC, BNC

Taux de TVA selon les régimes et les activités

Fiscalité locale

Crédit d'impôts, dernières dispositions en matière fiscale

4/ Régime sociaux des dirigeants

Régimes d'affiliation (salarié / travailleur non salarié) et cotisations sociales

Point sur la protection sociale : maladie, congé maternité/paternité, chômage

Mesures du Plan indépendant

Zoom sur la micro-entreprise

Statuts des conjoints

Aides aux indépendants et assimilés-salariés (URSSAF, CAF, CPAM)

5/ Protection du patrimoine : état des dispositions

6/ Changer de statut et de régime

Conclusion et évaluation

Les entreprises de proximité sont structurées selon une variété de statuts, lesquels ont considérablement évolué ces dix dernières années avec le déploiement des SAS et du régime de la micro-entreprise.

• Mesurer les implications du choix des différentes formes juridiques en matière fiscale et sociale pour les entreprises et les dirigeants.
• Comprendre et pouvoir relayer les dernières dispositions des textes de loi dans ce domaine (régime micro-entreprise, plan « indépendants », lois de finances).

La formation est destinée à tous les élus de l'U2P.

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM afin de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

La formation alterne apports de contenus, retours d'expérience et exercices pratiques.

Chaque élu s'inscrit individuellement aux formations choisies, directement auprès de l'Institut Supérieur des Métiers. L'inscription se fait en ligne, au moins 20 jours avant le démarrage des sessions. 

Pour les stages décentralisés à la demande d'U2P de région ou département, les inscriptions sont coordonnées par l'U2P concernée. 

Le coût de la formation est de 245€. 

Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter nos services : Bandel NIANG – tel: 09.80.60.58.60 / 06.08.81.04.83 – Email: formation@infometiers.org.

Les formations sont conçues pour préparer les élus à gérer des situations concrètes faisant partie de leur quotidien d'élu. Elles alternent :

•des séquences d'acquisition des connaissances ;

•des retours et partages d'expérience;

•des exercices de mise en situation.

Un support pédagogique est remis aux participants.

•    Les participants doivent signer une attestation de présence.

•    Des questions/réponses ou des travaux pratiques durant chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.

•    Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.

•    Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Formateur: Expert fiscaliste

Anciens responsables des secteurs de proximité, consultants, experts institutionnels, universitaires…, les intervenants de l'ISM sont sélectionnés pour leur expertise du thème traité, mais aussi leur connaissance du monde de la petite entreprise et des secteurs de proximité.