Les effets d’une procédure collective sur le contentieux prud’homal Mixte : présentiel / à distance

Ce module porte sur les effets d'une procédure collective sur le contentieux prud'homal, avec une approche à la fois juridique et opérationnelle.

Le contenu vise à éclairer les participants sur les différentes procédures collectives et sur les incidences de chacune d'elles dans le traitement d'un litige prud'homal.

Une attention particulière est apportée aux pouvoirs et limites du conseil de prud'hommes selon que le contentieux est engagé avant ou après l'ouverture de la procédure collective.

Le module permet également d'identifier les différentes situations susceptibles de mettre en cause les mandataires judiciaires et l'AGS, afin de mieux comprendre les rôles, responsabilités et interactions des acteurs concernés.

Les participants travaillent aussi sur la posture à adopter à l'égard des mis en cause, pour sécuriser leurs pratiques et adapter leur raisonnement aux contraintes propres aux procédures collectives.

Le programme aborde enfin les conséquences des décisions du conseil, tant pour l'employeur que pour l'AGS, afin de mesurer les impacts concrets des choix juridictionnels dans ce type de contentieux.

Le déroulement pédagogique repose sur une animation assurée d'une part par un spécialiste du droit social et d'autre part par un représentant de l'AGS, ce qui permet de croiser les expertises et les points de vue.

Une partie du module est dédiée à la mise en pratique afin de poursuivre l'apprentissage par des jeux de rôles, des cas pratiques et des rédactions de jugement.

Cette alternance entre apports théoriques et exercices pratiques favorise l'appropriation des notions juridiques, leur mise en situation et leur transposition dans la pratique professionnelle.

Objectif général : permettre aux participants de comprendre les effets d'une procédure collective sur le contentieux prud'homal et d'en maîtriser les incidences juridiques et pratiques.

Objectifs pédagogiques :

• Avoir connaissance des différentes procédures collectives
• Connaître les pouvoirs et limites du conseil de prud'hommes selon que le contentieux prud'homal est engagé avant ou après l'ouverture de la procédure collective
• Identifier les différentes situations susceptibles de mettre en cause les mandataires judiciaires et l'AGS
• Avoir connaissance de la posture à adopter à l'égard des mis en cause
• Savoir appréhender les conséquences des décisions du conseil pour l'employeur et pour l'AGS

Inscrivez-vous auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

Vous pouvez la contacter par mail ou par téléphone. Les coordonnées des U2P territoriales se trouvent sur le site de l'U2P (www.u2p-france. fr), rubrique « Les U2P territoriales ».

Pour des raisons d'organisation et de pérennité financière des formations, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire le plus tôt possible (et au plus tard 15 jours avant la formation). Dans le cas de force majeure où vous seriez empêché de participer à une formation, prévenez l'U2P organisatrice au moins 15 jours avant.

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée.

Les cas concrets sont à l'honneur.

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Les participants doivent signer une attestation de présence.