Les obligations de l’employeur en matière de discrimination Mixte : présentiel / à distance

La formation « Les obligations de l'employeur en matière de discrimination » aborde les discriminations autres que celles fondées sur le sexe, lesquelles font l'objet d'une formation spécifique.

Elle vise à permettre aux participants de connaître les motifs de discriminations prohibés et de distinguer une inégalité de traitement d'une discrimination. Le programme met également l'accent sur l'identification des mesures discriminatoires directes et indirectes, ainsi que sur la compréhension du régime de preuve applicable en cas de discrimination.

Un volet est consacré au cadre juridique de l'enquête interne, afin de sécuriser les pratiques de l'employeur lors du traitement d'une situation potentiellement discriminatoire. La formation présente aussi les sanctions encourues en cas de discrimination, ainsi que les obligations de l'employeur pour prévenir ou remédier à des situations discriminatoires.

Les participants seront sensibilisés aux acteurs susceptibles d'intervenir dans la procédure, notamment le Défenseur des droits et l'AGS.

Le déroulement pédagogique prévoit un temps important de mise en pratique afin de favoriser l'apprentissage et l'appropriation des notions abordées. Cette approche s'appuie sur des jeux de rôles, des cas pratiques et des rédactions de jugement, permettant d'ancrer les connaissances dans des situations concrètes.

• Connaître les motifs de discriminations prohibés
• Savoir distinguer inégalité de traitement et discrimination
• Savoir identifier les mesures discriminatoires directes et indirectes
• Connaître le régime et les moyens de preuve en cas de discrimination
• Connaître le cadre juridique relatif à l'enquête interne
• Connaître les sanctions encourues en cas de discrimination
• Avoir connaissance des obligations incombant à l'employeur pour prévenir ou remédier à des situations discriminatoires
• Connaître les acteurs susceptibles d'intervenir au cours de la procédure (Défenseur des droits, , AGS)

Inscrivez-vous auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

Vous pouvez la contacter par mail ou par téléphone. Les coordonnées des U2P territoriales se trouvent sur le site de l'U2P (www.u2p-france. fr), rubrique « Les U2P territoriales ».

Pour des raisons d'organisation et de pérennité financière des formations, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire le plus tôt possible (et au plus tard 15 jours avant la formation). Dans le cas de force majeure où vous seriez empêché de participer à une formation, prévenez l'U2P organisatrice au moins 15 jours avant.

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée.

Les cas concrets sont à l'honneur.

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Les participants doivent signer une attestation de présence.