La réforme de la procédure prud’homale Mixte : présentiel / à distance

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

 

- mission du bureau d'orientation et de conciliation,

- mise en état,

- bureau de jugement, référé,

- étude des affaires préalablement au délibéré,

- radiation, mesures provisoires, sursis à statuer, articles utiles du code de procédure civile…

- l'étude de dossiers,

- le délibéré,

- la rédaction de jugements (formation spécifique),

- le prononcé,

- l'appel…

- Comprendre la procédure prud'homale telle qu'elle résulte de la réforme 

- Connaître les cas bénéficiant d'une procédure de référé, le déroulement de cette procédure et l'articulation de cette dernière avec la procédure ordinaire

- Connaître et comprendre le déroulement d'une audience, les incidents de procédure

- Connaître les articles utiles du code de procédure civile

- Avoir connaissance des actions consécutives à l'audience

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

 

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée.

Les cas concrets sont à l'honneur.

 

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.

• Les participants doivent signer une attestation de présence.
• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Les formateurs sont des intervenants de l'IETM (Institut d'Études du Travail de Montpellier) : avocats, professeurs…