Le CDD et les contrats particuliers Mixte : présentiel / à distance

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

 

—    Connaître les critères caractérisant le contrat de travail (notamment le lien de subordination)

—    Identifier les cas de recours au contrat à durée déterminée

—    Connaître la réglementation en termes de conclusion, d'exécution, de durée et de succession de CDD

—    Maîtriser la réglementation relative à la cessation et à la rupture du CDD

—    Avoir connaissance de l'existence de certaines modalités d'exécution du contrat de travail (ex : télétravail) et des périodes de suspension du contrat de travail

—    Connaître les conditions de conclusion, d'exécution et de rupture des différents types de contrats particuliers et plus précisément les contrats de professionnalisation et les contrats d'apprentissage                                                                                            —    Avoir connaissance des spécificités des contrats conclus par des particuliers employeurs

—    Savoir déterminer les sanctions encourues en cas de non- respect du droit du travail et les délais de prescription

—    Connaître les critères caractérisant le contrat de travail (notamment le lien de subordination)

—    Identifier les cas de recours au contrat à durée déterminée

—    Connaître la réglementation en termes de conclusion, d'exécution, de durée et de succession de CDD

—    Maîtriser la réglementation relative à la cessation et à la rupture du CDD

—    Avoir connaissance de l'existence de certaines modalités d'exécution du contrat de travail (ex : télétravail) et des périodes de suspension du contrat de travail

—    Connaître les conditions de conclusion, d'exécution et de rupture des différents types de contrats particuliers et plus précisément les contrats de professionnalisation et les contrats d'apprentissage                                                                                            —    Avoir connaissance des spécificités des contrats conclus par des particuliers employeurs

—    Savoir déterminer les sanctions encourues en cas de non- respect du droit du travail et les délais de prescription

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

 

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

 

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.

• Les participants doivent signer une attestation de présence.
• Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
• Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
• Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Les formateurs sont des intervenants de l'IETM (Institut d'Études du Travail de Montpellier) : avocats, professeurs…