Catalogue de formations

Le contrat à durée indéterminée Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 02/10/2024

Description

Tour de table : présentation des participants et formulation de leurs attentes

 

- Connaître les critères caractérisant le contrat de travail et les cas de présomption du contrat de travail

- Maîtriser les obligations implicites que l'employeur et le salarié tiennent du contrat de travail (harcèlement, santé au travail)

- Maîtriser les obligations explicites découlant du contrat de travail (période d'essai, clauses de non-concurrence, de dédit-formation, de garantie d'emploi, de mobilité…)

- Apprécier et distinguer changement des conditions de travail et modification du contrat de travail

- Identifier les cas de recours au CDI de chantier

- Avoir connaissance de l'existence de certaines modalités d'exécution du contrat de travail (ex : télétravail) et des périodes de suspension du contrat de travail (ex : période de mobilité volontaire sécurisée)

- Savoir déterminer les sanctions encourues en cas de non respect du droit du travail et les délais de prescription

Objectifs de la formation

- Connaître les critères caractérisant le contrat de travail et les cas de présomption du contrat de travail

- Maîtriser les obligations implicites que l'employeur et le salarié tiennent du contrat de travail (harcèlement, santé au travail)

- Maîtriser les obligations explicites découlant du contrat de travail (période d'essai, clauses de non-concurrence, de dédit-formation, de garantie d'emploi, de mobilité…)

- Apprécier et distinguer changement des conditions de travail et modification du contrat de travail

- Identifier les cas de recours au CDI de chantier

- Avoir connaissance de l'existence de certaines modalités d'exécution du contrat de travail (ex : télétravail) et des périodes de suspension du contrat de travail (ex : période de mobilité volontaire sécurisée)

- Savoir déterminer les sanctions encourues en cas de non respect du droit du travail et les délais de prescription

Public visé

Conseillers prud'hommes en cours de mandat.

 

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

Attention toute particulière aux mises en situation des stagiaires, de la façon la plus adéquate possible, en fonction du thème et du niveau des conseillers prud'hommes. Jeux de rôle, cas pratiques, rédaction de jugements…tout au long de la journée. Les cas concrets sont à l'honneur.

 

Inscription auprès de l'U2P territoriale qui l'organise (votre U2P territoriale ou une U2P territoriale limitrophe). 

 

La formation est dispensée gratuitement aux conseillers prud'hommes.

Moyens et supports pédagogiques

Support à la fois papier et/ou numérique est remis aux participants.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Les participants doivent signer une attestation de présence.
  • Des questions/réponses ou des travaux pratiques en fin de chaque séquence permettent d'évaluer la bonne acquisition des connaissances et des compétences.
  • Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l'issue de la formation.
  • Un QCM électronique est également adressé aux participants après la formation pour évaluer les acquis et la bonne compréhension des questions traitées.

Profil du / des Formateur(s)

Les formateurs sont des avocats, professeurs spécialisés en droit social.

Informations sur l'accessibilité

Les formations sont accessibles sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec l'ISM (formation@infometiers.org) afin de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour garantir l'accueil et le bon déroulement de la formation.

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