Article rédigé pour le Guide permanent du développeur économique par Catherine Elie, directrice de l’Institut Supérieur des Métiers (édition 2015)

La majorité des transmissions d’entreprises sont des cessions de TPE. Pourtant, comme le souligne le Rapport Dombre-Coste[2] (juillet 2015), ces transmissions ne font l’objet d’aucun suivi ou mesure statistique à l’échelle nationale. La situation est similaire pour ce qui concerne la transmission-reprise d’entreprises artisanales. On ne peut actuellement comptabiliser ces reprises, les données disponibles étant partielles :

• l’INSEE ne distingue plus les modalités de création depuis 2007 ; le recensement des installations par reprise n’est disponible que dans le Répertoire des Métiers, à l’échelle territoriale.
• ces chiffres ne couvrent qu’une partie du périmètre des transmissions, les reprises par rachat de parts sociales étant transparentes au niveau du Répertoire des Métiers et du SIRENE.

L’enjeu de la reprise pour la structuration du tissu artisanal et la pérennité des emplois sont pourtant bien connus :

• 30% des entreprises artisanales de plus de trois ans sont issues d’une transmission-reprise ;
• 87% des emplois salariés de l’artisanat sont détenus dans des entreprises de plus de trois ans.

Dans un environnement marqué ces dernières années par le ralentissement économique et l’explosion de l’auto-emploi, l’évolution de la transmission-reprise interroge. Les acteurs économiques territoriaux font souvent état d’un marché « grippé », alors que de nombreux programmes et moyens ont été mis en place depuis une dizaine d’années pour valoriser et mieux accompagner ce mode d’installation.

Les entreprises à céder et leur potentiel de transmission

Une idée fausse largement répandue est de considérer que toutes les entreprises artisanales ont vocation à être transmises, lors du départ à la retraite de leur dirigeant. Or, le marché de la transmission-reprise est beaucoup plus restreint. Selon une étude des Chambres de métiers et de l’artisanat de Bretagne[3], 10% des entreprises cessant leur activité font de fait l’objet d’une reprise

• Toutes les entreprises artisanales n’ont pas vocation à être transmises.

L’importance et la nature du patrimoine potentiellement transmissible, qu’il s’agisse de biens corporels (équipements, marchandises) ou incorporels (clientèle ; enseigne ; droit au bail ; brevets…) dépendent principalement de l’activité et du métier de l’entreprise. Plus l’activité est capitalistique et la taille de l’entreprise est élevée, plus la création par reprise semble intéressante pour les porteurs de projets.

Le choix de la reprise est généralement motivé par le rachat de la clientèle. Cette valorisation de la clientèle sera généralement plus forte :

• dans les activités de forte proximité et de quotidienneté : la clientèle est alors plus facile à capter et à fidéliser (à condition que la pression concurrentielle ne soit pas trop forte).
• dans les activités de niche et de forte spécialisation, réputées moins soumises à concurrence.

L’opportunité d’une transmission-reprise se mesure également en fonction du patrimoine immobilier et matériel des entreprises à céder. L’accès à un local et la qualité de son emplacement sont hautement stratégiques pour l’artisanat commercial. Dans cet artisanat souvent urbain ou de centre bourg (métiers de bouche, soins et services à la personne…), les disponibilités immobilières sont fortement contraintes et limitent les possibilités de création d’un local commercial ex-nihilo. En revanche, dans les activités ayant besoin principalement de lieux de stockage ou de bureaux, et/ou dont l’exercice se fait chez le client (bâtiment, coiffure à domicile…), l’accès à un local, à des aménagements et équipements dédiés, revêt moins d’importance. Dans ces activités, de nombreuses entreprises sont d’ailleurs localisées au domicile du chef d’entreprise. La création ex nihilo estsouvent privilégiée.

•  Les ¾ des transmissions ont lieu dans l’artisanat commercial

L’importance de ces critères est bien visible dans les statistiques des rachats de fonds de commerce. Selon l’étude précitée de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bretagne, l’artisanat commercial tenant boutique – les entreprises de l’alimentation et des services- représente près de 80% des installations par reprise, un taux bien supérieur à la part de ces activités dans le tissu d‘entreprise.

L’étude confirme enfin que les entreprises transmises sont majoritairement des entreprises avec salariés, même si la part d’entreprises unipersonnelles n’est pas négligeable (42%). Les entreprises potentiellement les plus transmissibles sont les TPE de plus de 5 ans.

• La moitié des transmissions intervient avant les 55 ans du dirigeant

Le marché de la transmission-reprise est souvent évalué à l’aune de la pyramide des âges des chefs d’entreprises. Selon le Répertoire des Métiers[4], 22% des dirigeants d’entreprises artisanales étaient âgés de plus de 55 ans en 2015 (cette part était de 23.5% en 1977). Pourtant, le départ à la retraite n’est pas l’unique critère de cession des entreprises.

La moitié des opérations interviennent avant l’âge de 55 ans. Il s’agit alors, pour le cédant :

• ou bien de financer par ce biais l’achat d’un autre fonds de commerce ;
• de changer d’activité (retour au salariat, envie de faire autre chose….) ;
• de mettre fin à des difficultés économiques ;
• voire de gérer une situation personnelle (maladie, divorce, séparation des associés, déménagement….).

• La moitié seulement des artisans partant à la retraite cherchent à céder leur entreprise

Un autre travail d’étude publié en 2007 par le Ministère des PME, du commerce et de l’artisanat, avait enfin démontré que plus de la moitié (55%) des entrepreneurs individuels partaient à la retraite sans envisager la transmission de leur entreprise : «bon nombre d’entreprises individuelles n’ont de valeur qu’au travers de leur dirigeant, surtout si celui-ci n’emploie pas de salarié[5]. »

Cette étude constatait également que la part de dirigeants sans projet de cession diminuait avec la taille des entreprises. « 84% des dirigeants n’ayant pas envisagé la vente n’avaient pas de salarié. »

En conclusion, « dans près de 90% des cas, la non reprise d’une entreprise individuelle est due à l’absence de projet de cession, les dirigeants anticipant l’impossibilité à transmettre : il y a là un phénomène d’auto-régulation du marché.

Les modalités de la reprise

• Une majorité de reprises par rachat de fonds de commerce

Dans le cas d’entreprises individuelles, la transmission s’opère par la vente du fonds de commerce de l’entreprise. Les donations d’entreprises semblent plutôt rares : il s’agirait principalement de donations à un membre de la famille ou à un salarié.

Dans le cas de cessions d’entreprises sous statut de sociétés, la cession se fait également majoritairement par vente du fonds artisanal. La cession peut intervenir également par cession de parts sociales, mais cette forme de reprise demeure minoritaire dans l’artisanat (dans le secteur marchand, on estime que 1/3 à la moitié des reprises se font désormais sous ce mode ; dans l’artisanat, la part doit être inférieure, autour de 20%[6].)

Selon les experts du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, la reprise par rachat de parts sociales concerne plutôt les TPE artisanales de plus de 10 salariés dans les activités du BTP ou de fabrication. Ce mode de reprise semble plutôt utilisé en cas de transmission familiale ou à un salarié. Il permet d’assurer la continuité des contrats en cours, des labels, assurances…

Modes de transmission selon le statut juridique de l’entreprise à céder

Un dernier mode de transmission est la mise en location-gérance de l’entreprise. Dans l’artisanat, cette solution intervient souvent par défaut, faute d’avoir trouvé un repreneur, ou pour préparer la transmission. La location-gérance permet en effet au gérant de « tester » le fonds, dans la perspective d’une reprise. Cela peut permettre aussi à un futur repreneur de se constituer un apport pour acquérir le fonds.

L’absence de repreneur peut conduire également à la cessation d’activité et à des ventes partielles du patrimoine de l’entreprise : le cédant peut revendre le seul droit au bail (cela permet d’élargir le spectre d’acheteurs potentiels, dès lors que le bail autorise le changement d’activité) ou son équipement (cas dans le BTP, les activités de fabrication).

• Les repreneurs sont majoritairement extérieurs à l’entreprise.

La reprise d’entreprise artisanale se fait majoritairement (dans les deux tiers des cas) par des personnes extérieures à l’entreprise. Il y a de fait une diversité de profils de repreneurs dans l’artisanat, dépendant à la fois de leur lien avec l’entreprise (repreneur interne/externe) d’une part, et de la maîtrise du métier (profil technicien/profil gestionnaire).

• Pour les « héritiers » qui reprennent l’entreprise familiale, les conditions financières de la transmission peuvent être aménagées, ce qui leur permet de s’installer plus jeunes ;
• Les repreneurs de métier, précédemment salariés dans l’entreprise, sont relativement nombreux dans les activités de fabrication (travail du bois, ameublement), du BTP et de la coiffure. Il s’agit, avec la piste familiale, des premiers types de repreneurs envisagés par les cédants, s’ils ont les compétences requises, l’appétence et les moyens financiers.
• Les repreneurs, nouveaux entrants dans l’artisanat : ces derniers ont souvent acquis leur expérience professionnelle au sein  de PME ou grandes entreprises où ils occupaient souvent des postes intermédiaires ou de cadres. En reprenant une entreprise artisanale, ils opèrent une reconversion professionnelle. Ces repreneurs recherchent plutôt des entreprises artisanales de 7 salariés ou plus, de façon à pouvoir se positionner en tant que dirigeant « manager ».
• Un dernier profil de repreneur est celui des investisseurs, déjà chefs d’entreprises : ils développent leur patrimoine par des opérations d’achat-revente successives ou par une croissance externe (reprise de plusieurs entreprises dans le même secteur d’activité ou dans des activités complémentaires).
• Notons enfin que certaines reprises peuvent être opérées par le conjoint, lorsque le dirigeant part à la retraite.

• Le coût de la reprise, plus élevé que la création ex-nihilo

L’enquête INSEE/SINE et les différentes études sectorielles de l’ISM montrent qu’il existe en réalité peu de différences entre les créateurs ex-nihilo et les repreneurs, que ce soit par leur âge, leur expérience professionnelle ou leur niveau d’étude. La différence essentielle porte sur le montant de l’installation, l’installation par reprise ayant généralement un coût plus élevé (du simple au double, dans de nombreux secteurs, en raison du rachat de la clientèle) : 59% des reprises à un tiers impliquent une mise de fonds totale de plus de 40.000 euros, alors que 12% des créations ex-nihilo mobilisent une telle mise de fonds.

Les experts consultés du Réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat soulignent cependant que le coût de la reprise est souvent surestimé par les entrepreneurs, en même temps qu’ils sous-estiment celui de la création ex-nihilo. L’écart réel est souvent moins élevé que l’écart perçu. Cette importance du facteur « coût » n’en est pas moins cruciale pour expliquer les difficultés actuelles du marché de la transmission-reprise. Ajoutons que le contexte économique a eu peu d’incidences sur le prix de vente des fonds de commerce, ainsi que le montre le Baromètre BODACC/Altares des ventes et cessions de fonds de commerce, sur la période 2008 à 2015 : en 2015, le montant moyen des transactions reste plus élevé qu’en 2008. Les montants engagés dans les principaux secteurs de l’artisanat confirment cette tendance. En 2015, selon le BODACC, les valorisations moyennes sont de l’ordre de 110 K€ en boucherie de détail, 191 K€ en boulangerie, 80K€ pour la fleuristerie, 58K€ pour la coiffure, 60 K€ pour la blanchisserie, 50K€ pour les soins de beauté, 98 K€ dans le bâtiment.

L’installation par reprise en baisse

Selon l’enquête INSEE/SINE, la part de reprises dans les installations (hors micro-entrepreneurs) était de 9% en 2010 contre 13% en 2006. Les données disponibles confirment l’érosion des installations par reprise ces dernières années, cela pour des raisons multiples, à la fois conjoncturelles et structurelles.

• Le nombre de rachats de fonds divisé par deux dans l’artisanat depuis 2008

Selon les données du Baromètre BODACC/Altarès, le nombre de cessions-ventes enregistrées est passé de 54000 transactions en 2008 à moins de 40.000 en 2015 (soit une chute de 25%). Le marché est « grippé », probablement en raison du contexte économique peu favorable. Ce dernier a conduit à la baisse du nombre d’offres de transmissions, ce que confirment les données du réseau Transentreprise.

Il est probable que la crise et la baisse d’activité aient freiné la mise sur le marché d’affaires à céder. Dans ce contexte qui incite à la prudence, de nombreux projets de transmission ou de reprise ont certainement été ajournés.

Ce mouvement de baisse concerne également l’artisanat. Globalement, on constate une baisse de moitié du taux des reprises entre 2008 et 2015 (de l’ordre de 30% à 50%), cela dans la plupart des territoires observés. Le taux de reprise est sans doute désormais compris entre 5/000 et 15/000 selon les régions (hors micro-entrepreneurs).

Certes, les reprises par rachat de parts sociales s’ajoutent à ces chiffres. Toutefois, leur part dans l’artisanat est sans doute inférieure à ce qui est évalué sur le secteur marchand dans sa globalité (sans doute compris entre 20 et 25%).

• Le potentiel d’entreprises artisanales transmissibles n’augmente pas

La sortie de crise devrait certes conduire à une remontée du nombre de transactions. Mais d’autres facteurs structurels restreignent ce marché, notamment la hausse tendancielle de l’auto-emploi -des entreprises sans potentiel de transmission- au détriment du nombre d’entreprises employeuses.  L’artisanat a ainsi perdu 15.000 entreprises employeuses depuis 2008, celles qui figurent parmi les plus recherchées par les éventuels repreneurs. La baisse de la taille moyenne des entreprises (4 salariés en 2005, 3.9 en 2008 et 3.7 en 2015) traduit également une difficulté de ces entreprises à se maintenir ou à grandir.

Au-delà des chiffres, le succès du régime « micro-entrepreneur » est également symptomatique d’un nouvel entrepreneuriat, plus volatile, spontané et autorisant l’aventure entrepreneuriale « sans risque » financier. Il s’agit là, sans doute, d’une évolution socio-économique, générationnelle, mais très éloignée de la démarche de reprise d’entreprise, laquelle impose du temps (celui de la recherche d’opportunité), un engagement et un risque financier plus forts.

• Une offre décalée par rapport à la demande

Enfin, les experts du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat mettent en avant un décalage croissant entre l’offre (le marché des cessions) et la demande (les affaires recherchées par les repreneurs potentiels).

Ainsi, l’offre de transmissions en portefeuille dans les bourses d’opportunités concerne principalement des TPE de 1 à 3 salariés dans les activités de services, pour lesquelles il y a peu de demande. Il est probable que pour les repreneurs de métiers, le ticket financier de la reprise constitue une barrière à l’entrée infranchissable ou très risquée, comparativement à la création ex nihilo.

Inversement, les repreneurs de profil « manager » et disposant d’un apport élevé trouvent difficilement le type d’entreprise recherchée (principalement des TPE de plus de 7/8 salariés, dans les activités du BTP et de l’industrie manufacturière).

L’accompagnement à la transmission-reprise

Ces mauvais chiffres concernant la transmission-reprise semblent s’installer durablement (à moins que la sortie de crise n’inverse la tendance)  alors que ce thème a été placé ces dernières années au cœur des priorités  politiques publiques de développement économique, tant au plan national que régional et local et que des solutions d’accompagnement ont été déployées.

• Les repreneurs d’entreprises artisanales mobilisent moins les structures d’appui à la création d’entreprise que les créateurs ex nihilo

Le premier constat est que les appuis proposés demeurent moins mobilisés par les repreneurs que par les créateurs ex nihilo. Ainsi, selon la dernière enquête INSEE/SINE, un quart environ des créateurs se sont appuyés sur une structure dédiée à la création-reprise d’entreprise, contre 29% des créateurs ex nihilo. Les repreneurs sont en revanche plus nombreux (30%) à solliciter des professionnels (experts comptables, avocat …) ou leur environnement professionnel (15%). 

Typologie des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics

Les appuis mis en œuvre par les collectivités et les Chambres de métiers et de l’artisanat pour promouvoir la transmission-reprise d’entreprise sont de différents types :

• Sensibilisation, que ce soit par l’animation de sites internet dédiés, la publication de guides, de réunions de sensibilisation ou de modules courts de formation ;
• Accompagnement personnalisé, allant du diagnostic (évaluation du fonds) à la mise en place du projet.

Nous en listons ci-dessous quelques exemples.

• Sites spécialisés

Espace repreneur cédant de l’Agence France entrepreneur (repris par BPI France)

Le site de L’Agence France Entrepreneur dédie un espace à la transmission reprise, qui répertorie les événements programmés au plan national ou en région, et propose une série d’outils interactifs pour le choix du statut juridique, le montage du plan d’affaires, ou le calcul des droits de cession.

Ce type de site est également souvent proposé par les opérateurs régionaux (tel, à titre d’exemple, le site d’information de la région Centre-Val de Loire  : www.1001-opportunites.com, créé à l’initiative de la Région, des chambres consulaires et de Centreco).

Bourses d’opportunités

http://www.reprise-entreprise.bpifrance.fr/

Cette bourse nationale des entreprises à transmettre est pilotée par Bpifrance. Elle est alimentée en partenariat avec les réseaux consulaires et leur bourses BNOA (http://www.bnoa.net) et Transentreprise (http://www.transentreprise.com ).

Veille sur l’actualité et repérage d’initiatives locales

http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/creation-reprise-entreprise

Le portail de veille de l’Institut Supérieur des Métiers répertorie quotidiennement, dans ce dossier thématique, toute l’actualité de la création-reprise d’entreprise, ainsi que les initiatives locales d’accompagnement.

Aides financières à la transmission-reprise

http://www.aides-entreprises.fr/

L’Etat a mis en place ce site d’information pour faciliter la recherche d’aides publiques par les entrepreneurs. Le site permet d’identifier, à l’échelle de chaque commune, l’ensemble des aides publiques mobilisables pour cofinancer les projets de création-reprise ou de transmission.

• Réunions de sensibilisation

Semaine nationale de la création transmission d’entreprises artisanales

Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat organise chaque année, durant la troisième semaine de novembre, un programme d’événements et conférences dédiés notamment à la promotion de la reprise d’entreprises artisanales. http://creation-transmission.artisanat.fr

Les cafés de la création

A l’origine national, ce dispositif initié et labellisé par le Crédit Agricole permet aux futurs créateurs-repreneurs de rencontrer des représentants des structures expertes (CMA, avocat, comptable, assurance…) dans une ambiance conviviale pour trouver les réponses à leurs premières questions et les contacts utiles pour mener à bien leur projet.

Consulter le site dédié aux Cafés de la création : http://www.cafesdelacreation.fr

Les Mardis de l’entreprise

La Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Indre organise une fois par mois les « Mardis de l’entreprise », à destination des artisans chefs d’entreprise et créateurs-repreneurs.

Ils peuvent y rencontrer les 10 partenaires experts de l’entreprise (RSI, banque, avocat, expert-comptable, assurance, mutuelle…) et assister à des ateliers thématiques.

Ce type d’événement est proposé dans la plupart des départements. Ils peut également être décliné localement, en lien avec les communautés de communes ou d ‘agglomérations (cf. l’initiative Terres d’entreprises, menée en lien avec Brest Métropole http://www.forum-terredentreprises.bzh).

Cantal : 3 jours pour changer de vie

Ce programme d’accueil d’actifs piloté par le Département du Cantal a notamment pour partenaire la Chambre de métiers et de l’artisanat. L’opération « Trois jours pour changer vie » permet à des porteurs de projets de découvrir plus de 200 offres de reprise d’entreprises et opportunités d’installation, dans différents secteurs, dont le secteur artisanal, tout en prenant connaissance du territoire d’accueil et en bénéficiant d’un appui méthodologique et d’un accompagnement personnalisé de leur projet.

http://www.sessionaccueilactifs.fr/

• Accompagnements

Activ’créa, Pole Emploi 

Avec le programme Activ’créa, Pôle Emploi permet à des demandeurs d’emploi d’explorer la piste de la reprise d’entreprise comme solution de retour à l’emploi. Durant ce programme, d’une durée de 3 mois maximum, le repreneur fait l’objet d’un suivi individualisé.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/activ-crea-@

Bpifrance : Construire un projet de transmission d’entreprise : module e-learning Bpifrance Université

Bpifrance Université a élaboré un module de e-learning sur la construction d’un projet de transmission d’entreprise. Composé de 8 séances, il aborde notamment les questions de la définition des priorités du transmetteur et du projet de transmission, du choix du repreneur, de la gouvernance et des montages financiers à adopter.

En ligne sur le site de Bpifrance : http://www.bpifrance.fr/Actualites/A-la-une/E-learning-comment-construire-sa-strategie-de-transmission-avec-Bpifrance-Universite-28658

Programme PACTE (Région Occitanie)

Ce type de programme régional d’accompagnement à la création et à la transmission d’entreprises (PACTE) a pour objectif d’accompagner les porteurs d’un projet de reprise d’entreprise en leur donnant les meilleures chances de succès. Il comporte un accompagnement des porteurs de projet, qui apporte un soutien individualisé et adapté aux créateurs/ repreneurs durant les phases de maturation et de démarrage du projet. Ce suivi, adapté aux besoins des créateurs, est délivré par des structures spécialisées avant, pendant et après la création ou la reprise de l’entreprise.

http://www.info-entrepriseslr.fr/themes/gerer-les-ressources-humaines/accompagnement-conseil/pacte-formation

Ateliers cédants-repreneurs

Dans ce type d’événements, tels ceux proposés en Nouvelle Aquitaine (http://www.artisan-aquitain.fr/cedants-repreneurs), il s’agit de favoriser la mise en relation entre les cédants et repreneurs d’entreprises artisanales et d’informer et les les scénarios juridiques et financiers de transmission-reprise.

 

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[1] Cet article reprend les principaux  éléments d’un dossier publié par l’Institut Supérieur des Métiers « La transmission-reprise d’entreprises artisanales », collection « Focus, synthèse et chiffres-clés », juin 2016.

[2] Fanny Dombre-Coste, Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions, Rapport remis à la demande du Premier Ministre, Paris, Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, juillet, 2015, 106p.

[3] Source : CMAR Bretagne, Création-transmission-reprise, janvier 2015

[4] Source : statistiques de l’Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat

[5] BONNEAU Jacques, KERJOSSE Roselyne, VIDAL Guillaume et DCASPL – Reprise d’entreprises au départ en retraite du dirigeant [en ligne].in : PME/TPE en bref, 01/02/2007, n°22, 4p. – En ligne sur le site du Secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire : http://archives.entreprises.gouv.fr/2012/www.pme.gouv.fr/informations/editions/etudes/bref_pme_22bd.pdf

[6] Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Isère, La transmission d’entreprises artisanales dans le Pays Voironnais, novembre 2010.